Pourquoi une élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) ?

Salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, depuis 2012 vous pouvez voter tous les quatre ans pour désigner les organisations syndicales qui vous représentent, vous défendent et vous conseillent.

 

C'est mon droit, tous les 4 ans, je choisis le syndicat qui me représentera
C'est mon droit, tous les 4 ans, je choisis le syndicat qui me représentera

À quoi ça sert ?

L’élection syndicale TPE permet à 5 millions de salariés des très petites entreprises et d’employés à domicile, qui n’ont pas de représentant ni de CSE (Comité Social et Economique) au sein leur entreprise, d’être représentés, défendus et conseillés par les syndicats de leur choix. 

Les résultats de cette élection contribuent à mesurer l’audience des organisations syndicales et à déterminer leur représentativité au niveau national et au sein de chaque branche professionnelle.  

Les syndicats représentatifs :

  • participent au dialogue social, négocient les conventions et accords collectifs au niveau interprofessionnel (pour tous les salariés) et au sein des branches (pour les salariés travaillant dans même secteur d’activité) ;
  • désignent des conseillers aux Prud’hommes : pour défendre vos intérêts en cas de conflit avec votre employeur ;
  • désignent des conseillers dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) : pour vous conseiller et participer à l’amélioration de vos conditions de travail ;
  • contribuent à la gestion des organismes sociaux (sécurité sociale, assurance chômage, etc.).

Leurs actions ont des conséquences directes, très concrètes, sur votre vie professionnelle : salaire, primes, temps de travail, congés, droit à la formation, etc.

L’élection syndicale TPE joue un rôle majeur dans la bonne conduite du dialogue social en France, pour prendre en compte les intérêts spécifiques des nombreux salariés des TPE et du particulier employeur.

Comment ça marche ?

Comme en 2012 et 2017, les électeurs votent « sur sigle », c’est-à-dire qu’ils désignent un syndicat et non une liste de personnes candidates. Chaque syndicat candidat rédige un programme pour vous informer et vous permettre de faire votre choix.

Du 22 mars au 6 avril 2021 vous pouvez voter sur internet ou par courrier pour désigner le syndicat qui vous représentera. Dans les deux cas, votre vote est confidentiel et sécurisé. 

Vous souhaitez en savoir plus sur le déroulement du scrutin ? Consultez l'article "Comment voter". 🗳️

Les résultats de l’élection TPE sont publiés le 16 avril en fin de journée sur ce site internet et sur celui du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Par la suite, ils seront agrégés aux résultats des élections professionnelles (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés, afin de déterminer quels syndicats sont habilités à négocier dans les branches professionnelles.  

Pour définir les organisations représentatives au niveau interprofessionnel, s’ajoutent également les résultats obtenus aux chambres consulaires d’agriculture.

Les résultats de l’élection TPE permettent aussi de répartir les sièges des conseillers prud’homaux et des représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) entre les syndicats. Votre vote contribue ainsi à la désignation des organisations syndicales qui vous représenteront, des conseillers prud’hommes qui vous défendront et des salariés qui siégeront dans les CPRI.

Vous souhaitez en savoir plus sur le rôle des syndicats, des CPRI ou bien des conseillers prud’homaux, on vous explique tout.