Aide

Depuis 2010, l’élection syndicale TPE permet à près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises et employé(e)s à domicile de voter pour désigner le syndicat qui les représentera pour les quatre années à venir. Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont en effet pas soumises à l’obligation d’organiser des élections en leur sein pour mettre en place un CSE (comité social et économique).  

Ce scrutin contribue à la mesure de l’audience des organisations syndicales, avec les élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et les élections aux chambres d’agriculture (dédiées aux salarié(e)s de la production agricole). L’audience est l’un des critères qui permet de déterminer la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa légitimité et sa capacité à participer au dialogue social  

Concrètement, les résultats de ce scrutin : 

1. participent à la détermination des syndicats représentatifs, qui jouent un rôle :
   • au niveau interprofessionnel, lors des concertations concernant les réformes sociales
   • au niveau des branches professionnelles, pour la négociation des accords et conventions collectives
   • dans la gestion de différents organismes de protection sociale (sécurité sociale, assurance chômage, retraites, etc.).
2. permettent la désignation des représentants des syndicats :
   • dans les Conseils de prud’hommes
   • dans les CPRI, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui appuient le dialogue social dans les Très Petites Entreprises. 

Si vous constatez des erreurs dans vos données, vous pouvez demander leur modification à certaines dates. Pour modifier vos informations électorales, vous pouvez faire un recours contre la liste électorale jusqu'au 27 janvier au plus tard. Les corrections d'informations personnelles peuvent être réalisées à tout moment.

→  Pour en savoir plus, rendez-vous dans la thématique 4. Vos démarches de cette page d'Aide.

Peut voter à l’élection tout(e) salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés (effectif au 31/12/2019) ou d’un particulier employeur :

• qui disposait d’un contrat de travail en cours au mois de décembre 2019 ;
• qui a 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 22 mars 2021 ;
• quelle que soit sa nationalité.

Chaque salarié(e) peut vérifier s’il ou elle est bien inscrit(e) sur la liste électorale du scrutin en consultant la liste électorale. Faire une recherche 

Les salarié(e)s du secteur agricole, qui votent aux Chambres d’agriculture, ne sont pas concerné(e)s par cette élection.

Il n’est pas nécessaire d’être adhérent(e) à un syndicat pour voter. 

Oui. Tout salarié, apprenti ou employé à domicile dont le contrat de travail était en cours au mois de décembre 2019 peut voter, quelle que soit sa situation en 2021 (sans emploi, retraité(e), en contrat dans une entreprise de plus 11 salariés et plus, etc.)

Il vous suffit de vous inscrire à la lettre d'information de l'élection.

Elle vous permettra d'être informé(e) régulièrement (environ une fois par mois) et de recevoir un rappel le 22 mars, à l'ouverture du scrutin.

Depuis 2010, l’élection syndicale TPE permet à près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises et employé(e)s à domicile de voter pour désigner le syndicat qui les représentera pour les quatre années à venir. Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont en effet pas soumises à l’obligation d’organiser des élections en leur sein pour mettre en place un CSE (comité social et économique).  

Ce scrutin contribue à la mesure de l’audience des organisations syndicales, avec les élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et les élections aux chambres d’agriculture (dédiées aux salarié(e)s de la production agricole). L’audience est l’un des critères qui permet de déterminer la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa légitimité et sa capacité à participer au dialogue social  

Concrètement, les résultats de ce scrutin : 

1. participent à la détermination des syndicats représentatifs, qui jouent un rôle :
   • au niveau interprofessionnel, lors des concertations concernant les réformes sociales
   • au niveau des branches professionnelles, pour la négociation des accords et conventions collectives
   • dans la gestion de différents organismes de protection sociale (sécurité sociale, assurance chômage, retraites, etc.).
2. permettent la désignation des représentants des syndicats :
   • dans les Conseils de prud’hommes
   • dans les CPRI, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui appuient le dialogue social dans les Très Petites Entreprises. 

Cette élection est organisée par le ministère du Travail, de l'Emploi, et de l’Insertion, qui fait appel à des prestataires spécialisés et des experts indépendants, pour s’assurer que le scrutin se déroule dans les meilleures conditions.

Il s’agit d’une élection sur sigle, c’est-à-dire que les candidats sont des organisations syndicales - et non des listes de personnes physiques.

Seuls les syndicats de salarié(e)s constitués depuis plus de deux ans ont le droit de se présenter. Selon leurs statuts, ils peuvent se porter candidats :

• à l’échelle nationale ou seulement dans certaines régions
• au niveau interprofessionnel ou uniquement de certaines branches 
• auprès des cadres et/ou des non-cadres. 

25 organisations syndicales se sont portées candidates à l'élection syndicale TPE 2021 :

• 11 organisations sont candidates au niveau national interprofessionnel
• 7 sont candidates au niveau national, mais seulement sur certaines branches professionnelles
• 7 sont candidates au niveau interprofessionnel, mais seulement dans certaines régions

→ Consulter la liste officielle de l'ensemble des candidatures recevables.
→ Consulter la liste de vos syndicats-candidats, en fonction de vos informations électorales, et prendre connaissance de leur programme sur la page Les candidats ou dans votre espace électeur (connectez-vous grâce aux identifiants d'électeur reçus par courrier fin décembre 2020 ou début janvier 2021).

Consultez le programme de chacun de vos syndicats-candidats, en fonction de vos informations électorales, sur la page Les candidats ou dans votre espace électeur (connectez-vous grâce aux identifiants d'électeur reçus par courrier fin décembre 2020 ou début janvier 2021).

Les résultats sont publiés le 16 avril 2021 sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr, sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et sur les sites des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte)

1. Les résultats sont agrégés à ceux des élections professionnelles dans les entreprises d’au moins 11 salariés et des élections aux chambres d’agriculture pour déterminer la liste des organisations syndicales représentatives, habilitées à négocier dans les branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel.
2. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie les arrêtés fixant la liste des syndicats représentatifs au niveau national interprofessionnel et dans chaque branche professionnelle. 
3. Les organisations syndicales désignent leurs représentant(e)s dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et au sein des Conseils de prud'hommes.

Le scrutin se déroule du 22 mars au 4 avril 2021, en ligne ou par voie postale.

Quelques jours avant le vote, les électeurs et électrices reçoivent par courrier tout le matériel de vote (identifiant de vote et code confidentiel pour voter sur internet, bulletin de vote et enveloppe pré-affranchie pour voter par voie postale). 

→ En savoir plus : sur le calendrier de l'élection et sur les modalités du vote.

Voter à cette élection syndicale TPE est utile : ce scrutin vous permet de désigner le syndicat qui vous représentera, qui vous défendra et qui vous conseillera dans le cadre professionnel.

Contrairement aux entreprises de plus de 10 salariés, votre employeur n'organise pas d'élection professionnelle en son sein et vous n'avez pas de représentant(e)s dans votre entreprise. En tant que salarié(e) d'une très petite entreprise ou d'un particulier employeur, cette élection est donc une occasion unique pour vous de faire entendre votre voix.

→ En savoir plus : rendez-vous dans la rubrique Pourquoi voter ?

Défendre et représenter les intérêts des salarié(e)s, c'est le rôle historique des syndicats, ce pour quoi ils se sont constitués. Dans les entreprises, les syndicats participent également à la représentation collective des salarié(e)s.

Les syndicats représentatifs siègent dans de nombreux organismes pour défendre les intérêts des salarié(e)s : UNEDIC, Caisses de sécurité sociale, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes… Ils désignent également les conseillers prud’hommes représentant les salarié(e)s.

Les syndicats de salarié(e)s représentatifs sont seuls admis à négocier et conclure les conventions et accords collectifs. Ce principe se décline différemment selon le niveau de négociation (l’entreprise, la branche…).

Au niveau national, les organisations syndicales sont également consultées par les pouvoirs publics sur les projets de réforme touchant le droit du travail, l’emploi, la formation professionnelle…

→ En savoir plus : rendez-vous sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

L'audience des syndicats est mesurée tous les quatre ans. C'est l'un des critères essentiels permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales.

Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés et satisfaire aux autres critères de représentativité (respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, influence, effectifs d’adhérents et cotisations) pour être représentative et donc être en capacité de signer des accords collectifs.

Elle permet aussi désormais la désignation des membres des conseils de prud’hommes ainsi que des membres des CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelles). Ces derniers sont désignés proportionnellement à l'audience des syndicats au sein des entreprises de moins de 11 salariés dans la région concernée et doivent appartenir aux branches couvertes par la commission.

→ En savoir plus : Pourquoi une élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) ?

L'audience syndicale est mesurée tous les quatre ans. Elle est le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales lors :

• des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés
• de l'élection syndicale TPE, dédiée aux salarié(e)s des très petites entreprises et des employé(e)s à domicile
• des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salarié(e)s de la production agricole.

Il s'agit d'une Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle.

Présentes dans chaque région, les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles, ou CPRI, sont constituées d'un nombre égal de représentant(e)s de salarié(e)s de TPE et de représentant(e)s d'employeurs de TPE*. Les représentant(e)s des salarié(e)s sont désigné(e)s par les organisations syndicales, proportionnellement aux voix obtenues à l’élection syndicale TPE.

Ces commissions constituent un espace de concertation entre salarié(e)s et employeurs de TPE, elles informent et conseillent les salarié(e)s de TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de conflits individuels ou collectifs et peuvent faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

* Ce nombre est porté à dix représentant(e)s, à l'exception de Saint-Barthélémy (cinq représentant(e)s), Saint-Martin (sept représentant(e)s) et Saint-Pierre et Miquelon (quatre représentant(e)s)

Non, ce scrutin n’a pas pour but d’élire des représentant(e)s du personnel ou de désigner des délégué(e)s syndicaux ou syndicales dans les TPE.

Les résultats de ce scrutin :

• participent à la détermination de la représentativité des organisations syndicales au niveau national interprofessionnel et par branche professionnelle
• permettent la désignation des représentant(e)s des organisations syndicales aux Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui appuient le dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés, et aux Conseils de prud’hommes.

Votre vote est totalement anonyme : le syndicat que vous désignez dans le cadre de cette élection ne peut en aucun cas être informé de votre choix.

Peut voter à l’élection tout(e) salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés (effectif au 31/12/2019) ou d’un particulier employeur :

• qui disposait d’un contrat de travail en cours au mois de décembre 2019 ;
• qui a 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 22 mars 2021 ;
• quelle que soit sa nationalité.

Chaque salarié(e) peut vérifier s’il ou elle est bien inscrit(e) sur la liste électorale du scrutin en consultant la liste électorale. Faire une recherche 

Les salarié(e)s du secteur agricole, qui votent aux Chambres d’agriculture, ne sont pas concerné(e)s par cette élection.

Il n’est pas nécessaire d’être adhérent(e) à un syndicat pour voter. 

Si vous constatez des erreurs dans vos données, vous pouvez demander leur modification à certaines dates. Pour modifier vos informations électorales, vous pouvez faire un recours contre la liste électorale jusqu'au 27 janvier au plus tard. Les corrections d'informations personnelles peuvent être réalisées à tout moment.

→  Pour en savoir plus, rendez-vous dans la thématique 4. Vos démarches de cette page d'Aide.

Si je suis inscrit(e) sur la liste électorale du scrutin TPE, j'ai reçu entre fin décembre 2020 et début janvier 2021 un courrier du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion avec l'ensemble de mes données électorales et personnelles, ainsi que mes identifiants électeur pour accéder à mon espace électeur. 

Mes identifiants figurent au recto de ce courrier, dans le paragraphe "Découvrez votre espace électeur".

La liste électorale a été constituée à partir des déclarations sociales des entreprises de moins de 11 salariés (effectif au 31 décembre 2019) et des particuliers employeurs, relatives au mois de décembre 2019.

Oui. Tout salarié, apprenti ou employé à domicile dont le contrat de travail était en cours au mois de décembre 2019 peut voter, quelle que soit sa situation en 2021 (sans emploi, retraité(e), en contrat dans une entreprise de plus 11 salariés et plus, etc.)

Oui.

Peuvent voter :

• les salarié(e)s d'une entreprise ou d'une association de moins de 11 salariés (au 31 décembre 2019) :
  • en contrat à durée indéterminée (CDI) 
  • en contrat à durée déterminée (CDD)
  • en contrat d'apprentissage
• les employé(e)s à domicile

dont le contrat était en cours au mois de décembre 2019, quelle que soit leur situation en 2021. 

Les intérimaires sont rattachés à l’entreprise de travail temporaire qui les emploie. Si cette entreprise de travail temporaire comptait moins de 11 salariés au 31 décembre 2019, alors ils peuvent voter.

Les stagiaires ne peuvent pas participer à cette élection.

Un(e) intermittent(e) peut voter s’il ou elle a été salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés durant tout ou partie du mois de décembre 2019, quelle que soit sa situation en 2021. 

Oui. Tout salarié, apprenti ou employé à domicile dont le contrat de travail était en cours au mois de décembre 2019 peut voter, quelle que soit sa situation en 2021 (sans emploi, retraité(e), en contrat dans une entreprise de plus 11 salariés et plus, etc.)

Oui. Tout salarié, apprenti ou employé à domicile dont le contrat de travail était en cours au mois de décembre 2019 peut voter, quelle que soit sa situation en 2021 (sans emploi, retraité(e), en contrat dans une entreprise de plus 11 salariés et plus, etc.)

Que vous soyez ou non adhérent(e) à un syndicat, vous pouvez voter librement à cette élection. Le syndicat que vous désignez ne peut en aucun cas être informé de votre choix, le vote est anonyme.

Dans le cas où vous avez occupé plusieurs emplois en décembre 2019, c'est votre activité principale dans une entreprise de moins de 11 salariés qui a été prise en compte pour votre inscription sur la liste électorale.
L'activité principale est celle pour laquelle le nombre d'heures travaillées est le plus important en décembre 2019.

Si vous n’avez pas reçu le courrier d’information début janvier, c’est peut-être que vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale ou que votre adresse postale est erronée.

1. Pour commencer, vérifiez que les conditions pour pouvoir voter sont réunies, dans la rubrique Qui vote ?

2. Si les conditions sont réunies, faites une recherche sur la liste électorale

→ Vous trouvez votre nom ? Votre adresse est sans doute erronée dans nos fichiers. A côté de votre nom, dans le résultat de la recherche, cliquez sur le bouton "Modifier" et demandez une modification de votre adresse. Cela vous permettra de recevoir le courrier contenant vos identifiants de vote en mars 2021 et d'être sûr(e) de pouvoir voter.

→ Vous ne trouvez pas votre nom ? Faites une demande d'inscription sur la liste électorale en cliquant sur le lien "Demander une inscription". Attention cette demande est considérée comme un recours gracieux et peut donc être réalisée uniquement jusqu'au 27 janvier 2021 au plus tard.

Non, les stagiaires ne peuvent pas participer à cette élection.

Peut voter à l’élection tout(e) salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés (effectif au 31/12/2019) ou d’un particulier employeur :

• qui disposait d’un contrat de travail en cours au mois de décembre 2019 ;
• qui a 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 22 mars 2021 ;
• quelle que soit sa nationalité.

Chaque salarié(e) peut vérifier s’il ou elle est bien inscrit(e) sur la liste électorale du scrutin en consultant la liste électorale. Faire une recherche 

Les salarié(e)s du secteur agricole, qui votent aux Chambres d’agriculture, ne sont pas concerné(e)s par cette élection.

Il n’est pas nécessaire d’être adhérent(e) à un syndicat pour voter. 

Le scrutin se déroule du 22 mars au 4 avril 2021, en ligne ou par voie postale.

Quelques jours avant le vote, les électeurs et électrices reçoivent par courrier tout le matériel de vote (identifiant de vote et code confidentiel pour voter sur internet, bulletin de vote et enveloppe pré-affranchie pour voter par voie postale). 

→ En savoir plus : sur le calendrier de l'élection et sur les modalités du vote.

Voter à l’élection TPE, c’est simple, rapide et confidentiel. 

Voter en ligne 

En mars, quelques jours avant l’ouverture du vote, chaque salarié(e) inscrit(e) sur la liste électorale reçoit par courrier son identifiant de vote et son code confidentiel pour voter en ligne. 

Du 22 mars au 4 avril 2021, chaque salarié(e) peut :  

1. Se rendre sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, et cliquer sur « Je vote »
2. Entrer ses identifiants pour accéder à son espace de vote 
3. Consulter les programmes de ses syndicats candidats
4. Choisir un candidat et valider son vote.

ou par courrier

Dans ce même courrier reçu quelques jours avant l’ouverture du vote, chaque électeur ou électrice dispose du matériel nécessaire pour voter par correspondance : son bulletin de vote et une enveloppe de retour pré-affranchie.

1. Détacher le bulletin de vote
2. Noircir à l’aide d’un stylo noir la case correspondant au syndicat de son choix
3. Renvoyer le bulletin dans l’enveloppe de retour pré-affranchie.

Attention : le bulletin de vote doit être posté au plus tard le 4 avril, et doit parvenir au centre de dépouillement le 12 avril 2021 dernier délai pour être pris en compte.

L'élection n’est pas organisée par votre employeur sur le lieu de travail puisqu’elle elle se déroule entièrement à distance, mais chaque salarié(e) est autorisé(e) à voter sur son temps de travail. 

Si vous n'avez pas reçu le courrier contenant votre identifiant de vote et votre code confidentiel pour voter en ligne, et votre bulletin de vote pour voter par courrier, votre adresse est sans doute erronée.

Pour pouvoir voter, vous avez jusqu'au 24 mars au plus tard pour demander la modification de votre adresse :

• Directement dans votre espace électeur, si vous avez reçu vos identifiants électeur par courrier début janvier

• Si vous n'avez pas non plus reçu de courrier début janvier, faites une recherche sur la liste électorale

  → Vous trouvez votre nom ? À côté de votre nom, dans le résultat de la recherche, cliquez sur le bouton "Modifier" et demandez une modification de votre adresse postale.

  → Vous ne trouvez pas votre nom ? C'est que vous n'êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale. La demande d'inscription est possible uniquement jusqu'au 27 janvier au plus tard. 

Oui, l’anonymat du vote est garanti. Personne ne peut savoir pour qui le ou la salarié(e) vote, que ce soit par internet ou par courrier.

Des dispositifs de sécurité ont été mis en place (cryptage et séparation des données, scellement de l’urne) pour garantir le secret du vote et la fiabilité des résultats. L’ensemble du système de vote est contrôlé par un expert indépendant et respecte les exigences de la CNIL, notamment en matière de protection des données personnelles.

→ Pour en savoir plus consultez la politique en matière de données personnelles

Il vous suffit de vous inscrire à la lettre d'information de l'élection.

Elle vous permettra d'être informé(e) régulièrement (environ une fois par mois) et de recevoir un rappel le 22 mars, à l'ouverture du scrutin.

Toutes vos démarches accessibles en ligne sur ce site peuvent aussi être réalisées par voie postale :

• Recours gracieux contre la liste électorale (jusqu'au 27 janvier 2021 au plus tard)
• Demande de rectification d'informations personnelles
• Exercice de droit d’opposition à la communication de mon adresse personnelle aux organisations syndicales candidates

Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire à imprimer et prendre connaissance des pièces à joindre à l'appui de votre demande. Télécharger le formulaire

Dans le cas d'une demande pour un tiers, nous vous proposons un modèle de mandat à compléter par l'électeur ou l'électrice. Télécharger le modèle de mandat

L'ensemble des documents nécessaires au traitement de votre demande sont à envoyer à l'adresse suivante :

Election TPE
TSA n° 61378
44969 NANTES CEDEX 9

Votre adresse courriel est nécessaire pour le suivi de votre demande en ligne. Elle est utilisée pour vous envoyer l'accusé de réception et la réponse à votre demande.

Si vous ne possédez pas d'adresse courriel personnelle, nous vous conseillons en priorité de réaliser vos demandes par courrier (voir la question "Commet réaliser mes démarches par voie postale ?" dans cette page d'Aide).

Vous pouvez également, si nécessaire, saisir l'adresse courriel d'une personne de votre entourage en qui vous avez confiance. Attention ! Les informations contenues dans les messages qui vous seront envoyés contiennent des données personnelles et confidentielles.

Vous devez joindre les documents justificatifs pertinents pour permettre l'examen de vos recours gracieux et de vos demandes de rectifications de données personnelles. 

Téléchargez ici la liste des documents nécessaires

Pour les demandes réalisées par un(e) représentant(e) de l'électeur ou de l'électrice, nous vous proposons un modèle de mandat à compléter Télécharger le modèle de mandat

Vous avez constaté sur le courrier reçu en janvier 2021 ou sur votre espace électeur que la région de votre employeur, votre convention collective et/ou votre collège cadre/non-cadre d'inscription sont incorrects ? Ces informations ne correspondent pas votre situation professionnelle en décembre 2019 ? 

Entre le 6 et le 27 janvier 2021 au plus tard, vous pouvez faire un recours gracieux pour demander la modification de vos informations sur la liste électorale. Cela vous permettra d’être représenté(e) par une organisation syndicale qui vous correspond.

Faites un recours gracieux en ligne :

• Grâce aux identifiants d'électeur reçus par courrier début janvier 2021, connectez-vous à votre espace électeur : modifiez les informations erronées sur l'onglet "Votre profil électeur"
• Vous pouvez aussi faire une recherche sur la liste électorale : cliquez sur le bouton « Modifier » pour demander une modification de vos informations électorales.

→ Vous devrez fournir votre pièce d’identité, un bulletin de salaire du mois de décembre 2019, un justificatif de domicile, ainsi que, si nécessaire, un ou plusieurs document(s) appuyant votre demande :
- pour la modification de la région de l’employeur : tout document officiel de l’entreprise précisant son adresse en décembre 2019 (K-Bis, attestations diverses). 
- pour la modification du collège : un document justifiant son affiliation ou non à une institution de retraite complémentaire relevant de l’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) en décembre 2019. 

Le recours gracieux peut également être adressé par voie postale à la Direction générale du travail. Téléchargez le formulaire à imprimer.

Dans le cas d'une demande pour un tiers, nous vous proposons un modèle de mandat à compléter par l'électeur ou l'électrice.

En cas d’acceptation, la réponse interviendra dans les 10 jours à compter de la réception de la demande. Une absence de réponse vaut refus de la demande.

Un recours gracieux est une demande de modification des informations figurant sur la liste électorale de l'élection syndicale TPE 2021. 

Les informations figurant sur la liste électorale, et modifiables dans le cadre d'un recours gracieux sont les suivantes :

• Prénom(s) ;
• Région de l’établissement dans lequel l’électeur exerce son activité principale au mois de décembre 2019 ;
• Convention collective applicable à l’emploi principal occupé au mois de décembre 2019 ;
• Collège électoral d’appartenance (cadre ou non cadre).

Votre recours gracieux doit impérativement être envoyé jusqu’au 27 janvier 2021 au plus tard. Au-delà de cette date, il ne sera pas recevable.

Après le 27 janvier, vos informations personnelles (nom d’usage, adresse personnelle, date de naissance, lieu de naissance) peuvent encore être modifiées.

Si vous n’avez pas reçu le courrier d’information début janvier, c’est peut-être que vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale ou que votre adresse postale est erronée.

1. Pour commencer, vérifiez que les conditions pour pouvoir voter sont réunies, dans la rubrique Qui vote ?

2. Si les conditions sont réunies, faites une recherche sur la liste électorale

→ Vous trouvez votre nom ? Votre adresse est sans doute erronée dans nos fichiers. A côté de votre nom, dans le résultat de la recherche, cliquez sur le bouton "Modifier" et demandez une modification de votre adresse. Cela vous permettra de recevoir le courrier contenant vos identifiants de vote en mars 2021 et d'être sûr(e) de pouvoir voter.

→ Vous ne trouvez pas votre nom ? Faites une demande d'inscription sur la liste électorale en cliquant sur le lien "Demander une inscription". Attention cette demande est considérée comme un recours gracieux et peut donc être réalisée uniquement jusqu'au 27 janvier 2021 au plus tard.

Si vous n'avez pas reçu le courrier contenant votre identifiant de vote et votre code confidentiel pour voter en ligne et votre bulletin de vote pour voter par courrier, votre adresse est sans doute erronée.

Pour pouvoir voter, vous avez jusqu'au 24 mars au plus tard pour demander la modification de votre adresse :

• Directement dans votre espace électeur, si vous avez reçu vos identifiants électeur par courrier début janvier

• Si vous n'avez pas non plus reçu de courrier début janvier, faites une recherche sur la liste électorale

  → Vous trouvez votre nom ? À côté de votre nom, dans le résultat de la recherche, cliquez sur le bouton "Modifier" et demandez une modification de votre adresse postale.

  → Vous ne trouvez pas votre nom ? C'est que vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale. La demande d'inscription est possible uniquement jusqu'au 27 janvier au plus tard. 

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met à disposition des organisations syndicales candidates dans chaque région un extrait de la liste électorale mentionnant les adresses des électeurs et des électrices.

Conformément à l’article R.2122-15-1 du code du travail, vous avez le droit de vous opposer à la communication de votre adresse jusqu’au 21 janvier 2021 au plus tard :

• en vous connectant à votre espace électeur grâce aux identifiants électeur reçus par courrier début janvier (onglet "Votre profil électeur", rubrique "Préférences de communication")
• à l'occasion d'une demande d'inscription sur la liste électorale
• par voie postale.

Une TPE, ou Très Petite Entreprise est une entreprise comptant moins de 11 salarié(e)s (donc de 1 à 10 salarié(e)s)

Le particulier employeur emploie un ou une salarié(e) à son domicile privé pour des travaux familiaux ou ménagers : garde d’enfants ou d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire… 

En savoir plus

Une convention collective est un texte négocié et signé par les organisations d’employeurs et les organisations représentatives des salarié(e)s. Elle contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.).

source : Service-public.fr

En savoir plus

Un IDCC ou Identifiant De la Convention Collective, est un code unique attribué par le Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Insertion, permettant l'identification d'une convention collective. 

En savoir plus

Présentes dans chaque région, les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles, ou CPRI, sont constituées d'un nombre égal de représentant(e)s de salarié(e)s de TPE et de représentant(e)s d'employeurs de TPE*. Les représentant(e)s des salarié(e)s sont désigné(e)s par les organisations syndicales, proportionnellement aux voix obtenues à l’élection syndicale TPE.

Ces commissions constituent un espace de concertation entre salarié(e)s et employeurs de TPE, elles informent et conseillent les salarié(e)s de TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de conflits individuels ou collectifs et peuvent faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

* Ce nombre est porté à dix représentant(e)s, à l'exception de Saint-Barthélémy (cinq représentant(e)s), Saint-Martin (sept représentant(e)s) et Saint-Pierre et Miquelon (quatre représentant(e)s)

Il s'agit d'une Commission Paritaire Régionale Interprofessionnelle.

Présentes dans chaque région, les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles, ou CPRI, sont constituées d'un nombre égal de représentant(e)s de salarié(e)s de TPE et de représentant(e)s d'employeurs de TPE*. Les représentant(e)s des salariés sont désigné(e)s par les organisations syndicales, proportionnellement aux voix obtenues à l’élection syndicale TPE.

Ces commissions constituent un espace de concertation entre salarié(e)s et employeurs de TPE, elles informent et conseillent les salarié(e)s de TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de conflits individuels ou collectifs et peuvent faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

* Ce nombre est porté à dix représentant(e)s, à l'exception de Saint-Barthélémy (cinq représentant(e)s), Saint-Martin (sept représentant(e)s) et Saint-Pierre et Miquelon (quatre représentant(e)s)

Les conseils de prud’hommes sont compétents pour régler les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Salaires, congés payés, primes, licenciements individuels... Le conseil de prud’hommes règle les litiges qui surviennent entre les salarié(e)s ou apprenti(e)s et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage.

Représentant les salarié(e)s et les employeurs, les conseillers prud'hommes sont eux-mêmes issus du monde du travail.

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À l'élection syndicale TPE, les électeurs et électrices votent sur sigle, c'est-à-dire que les candidats sont des organisations syndicales, non pas des personnes physiques.